DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Listes des pièces à fournir pour obtenir :

Carte d'identité

- 2 photos d’identité
– livret de famille
– extrait de naissance (pour une première demande)
– ancienne carte d’identité
– 1 justificatif de domicile
À demander sur le lieu de votre domicile.

Passeport (valable 10 ans)

Les demandes se font à la Mairie de Villars les Dombes et sur rendez-vous (tél. 04 74 98 03 54)

Inscription listes électorales

Suite à la loi W97-1027 du 10 novembre 1997, et avec le concours de l’INSEE, les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale de leur lieu de domicile, Toutes nouvelles personnes arrivées sur la Commune peuvent s’inscrire jusqu’au 31 décembre de l’année en cours afin de pouvoir voter l’année suivante.

Carte grise

• Pour un véhicule neuf :
– certificat de vente
– ancienne carte grise
– certificat contrôle technique
– prix selon la puissance du véhicule
– un justificatif de domicile
– une photocopie de la carte d’identité

• Pour un changement de domicile :
– certificat de changement de domicile
– carte grise l’original
– une photocopie de la carte d’identité
– un justificatif de domicile
À demander sur votre lieu de domicile – gratuit ou directement en préfecture,

Livret de famille

- nom, prénoms
– date de mariage
À demander sur le lieu de votre domicile – gratuit

Extraits d'actes

• De naissance :
– nom, prénoms
– date de naissance
À demander sur le lieu de votre naissance – gratuit

• De mariage :
– nom, prénoms
– date de naissance
À demander sur le lieu de votre naissance – gratuit

• De déces :
– nom, prénoms
– date de naissance
À demander sur le lieu de votre naissance – gratuit

Pour chacun de ces trois extraits
– une enveloppe timbrée accompagnant la demande

Recensement militaire

Pour les garçons et les filles âgés de 16 ans se faire recenser dans leur mois d’anniversaire. Pour cela, se présenter en mairie, muni du livret de famille et de sa carte d’identité.

Fiches individuelles et fiches familiales

Elles ont été remplacées par une photocopie du livret de famille.