DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Listes des pièces à fournir pour obtenir :

Carte d'identité ( valable 15 ans) Passeport (valable 10 ans)

-Depuis le 21 mars 2017 les cartes d’identité et les passeports sont à demander dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (biométrie) la plus roche VILLARS LES DOMBES

Inscription listes électorales

Suite à la loi W97-1027 du 10 novembre 1997, et avec le concours de l’INSEE, les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale de leur lieu de domicile, Toutes nouvelles personnes arrivées sur la Commune peuvent s’inscrire jusqu’au 31 décembre de l’année en cours afin de pouvoir voter l’année suivante.

Carte grise

Uniquement sur le site de la Préfecture

Livret de famille (duplicata)

- nom, prénoms
– date de mariage
À demander sur le lieu de votre domicile – gratuit

Extraits d'actes

• De naissance :
– nom, prénoms
– date de naissance
À demander sur le lieu de votre naissance – gratuit

• De mariage :
– nom, prénoms
– date de naissance
À demander sur le lieu de votre naissance – gratuit

• De déces :
– nom, prénoms
– date de naissance
À demander sur le lieu de votre naissance – gratuit

Pour chacun de ces trois extraits
– une enveloppe timbrée accompagnant la demande

Recensement militaire

Pour les garçons et les filles âgés de 16 ans se faire recenser dans leur mois d’anniversaire. Pour cela, se présenter en mairie, muni du livret de famille et de sa carte d’identité.

Fiches individuelles et fiches familiales

Elles ont été remplacées par une photocopie du livret de famille.