Démarches administratives


CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORTS

Les cartes d’identité sont valables 15 ans et les passeports 10 ans.

Depuis le 21 mars 2017, ces documents peuvent être réalisés par les mairies équipées d’une borne biométrique (recueil des empreintes digitales).

Vous pouvez réaliser vos démarches à la mairie de Villars-les-Dombes. Veuillez prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

LISTES ELECTORALES

Suite à la loi W97-1027 du 10 novembre 1997, et avec le concours de l’INSEE, les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale de leur lieu de domicile.

Toute nouvelle personne arrivée sur la commune peut s’inscrire jusqu’au 31 décembre de l’année en cours afin de pouvoir voter l’année suivante.

CARTES GRISES

Toutes les démarches concernant les cartes grises, se font dorénavant via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage dans le 01

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

LIVRETS DE FAMILLE

Vous pouvez obtenir gratuitement un duplicata de livret de famille auprès de la mairie de votre commune de mariage ou de votre domicile.

Merci de fournir :

  • nom, prénoms des conjoints
  • date et lieu du mariage

EXTRAITS D’ACTE

Les extraits d’acte de naissance, d’acte de mariage et d’acte de décès sont à demander sur le lieu de votre naissance. Ils sont gratuit.

Merci de fournir lors de votre demande :

  • nom, prénoms
  • date de naissance
  • enveloppe timbrée

RECENSEMENT MILITAIRE

Les garçons et les filles âgés de 16 ans doivent se faire recenser dans leur mois d’anniversaire. Pour cela, se présenter en mairie, muni du livret de famille et de sa carte d’identité.